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L’ASSOCIATION MINIÈRE DU QUÉBEC DÉPLORE QUE LE GOUVERNEMENT DÉLAISSE SES RESPONSABILITÉS EN MATIÈRE DE GESTION DES RESSOURCES MINÉRALES
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- Créé le Jeudi, 01 Décembre 2011 17:01
Québec, le 1er décembre 2011 – L’Association minière du Québec (AMQ) est déçue des modifications apportées plus tôt cette semaine par le ministre délégué aux Ressources naturelles et de la Faune, M. Serge Simard, au projet de loi 14 sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable.
Pour l’AMQ, les amendements proposés au projet de loi traduisent une incompréhension de la réalité de l’industrie minière par un gouvernement préoccupé par le règlement de certains problèmes à court terme mais dont les actions risquent plutôt, dans les faits, de susciter un climat de perte de confiance des investisseurs dans le régime minier québécois.
Pourquoi soustraire systématiquement des territoires au développement minier alors que le projet de loi vise à assujettir tous les projets miniers à une étude d’impact environnemental du Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE), se demande le président-directeur général de l’Association, M. Dan Tolgyesi. Le BAPE est certainement apte à pouvoir évaluer les projets à leur mérite tout en intégrant les préoccupations de la population, ajoute-t-il.
Le gouvernement fait la sourde oreille aux doléances de l’industrie et aux préoccupations de certaines municipalités de régions minières qui déclaraient elles-mêmes, en consultations publiques, ne pas avoir les connaissances ni l’expertise très spécialisée pour évaluer le potentiel et les projets miniers sur leur territoire.
Au contraire, le projet de loi vient ajouter aux zones urbanisées, sans contrôle de l’État, de nouvelles zones résidentielle, de villégiatures et récréo-touristiques jugées incompatibles avec l’activité minière et qui pourraient être soustraites au développement minier.
À ce sujet, le gouvernement n’entend indemniser que partiellement les minières ayant des revendications ou des travaux réalisés dans les endroits pouvant être exclus. Ces compensations minimales de l’État viendront ainsi causer un préjudice considérable aux entreprises puisqu’elles ne prendront pas en compte les coûts d’acquisition des projets, les dispositions financières et légales entre partenaires et la perte de valeur créée. De plus, les coûts de compensation liés à une éventuelle interdiction de travaux miniers par une municipalité seront chaque fois défrayés, non pas par la municipalité qui aura pris cette décision, mais par le gouvernement et donc par l’ensemble des Québécois.
L’industrie minière continue de croire qu’un meilleur encadrement des activités minières, qui respecte les aspirations de chacun peut se faire sans devoir soustraire l’accès aux ressources géologiques et au potentiel de développement régional qu’elles représentent. Toutefois, l’industrie minière est d’avis qu’il revient au gouvernement du Québec d’encadrer et d’assurer la gestion et le développement de cette richesse collective que représentent les ressources minérales du Québec. Par son approche, le gouvernement risque de fragiliser les relations et de provoquer des conflits entre minières et municipalités. Accorder aux municipalités la responsabilité de la gestion de la ressource minérale conduira à l’éclatement de la stratégie de développement minier homogène et se fera au détriment de l’intérêt collectif québécois.
En conclusion, l’Association minière du Québec espère que les orientations proposées par le projet de loi 14 ne viennent anéantir les efforts que le gouvernement apporte au développement du territoire du Plan Nord.
