Articles complets été 2011
Loi sur les mines
L’AMQ est préoccupée par certaines mesures du projet de loi 14 qui viendraient fragiliser les activités minières
L’industrie s’est toujours montrée favorable à mieux baliser les activités minières d’exploration et d’exploitation en milieu urbanisé afin d’établir des modalités claires d’implantation et de suivi d’activité minière pour le bénéfice de toutes les parties concernées. Or, dans le nouveau projet de loi 14 sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect du développement durable, la proposition d’interdire toute activité minière en milieu urbanisé et dans les territoires affectées à la villégiature soulève plusieurs préoccupations.
Tout d’abord, par sa nature rétroactive, le nouveau projet de loi viendra fragiliser les activités minières déjà à l’intérieur du périmètre urbain. De plus, en raison du caractère évolutif de l’étalement urbain, ce projet de loi pourra aussi remettre en question certains investissements pour des travaux miniers en périphérie car ces territoires sont éventuellement appelés à être inclus dans ces zones urbanisées où les travaux seront dorénavant interdits. D’autre part, l’approche pour délimiter les territoires affectés à la villégiature varie d’une MRC à l’autre. Conséquemment, le projet de loi vient élargir davantage, sans contrôle de l’État, les territoires ainsi soustraits à toute activité minière.
L’AMQ continue de croire qu’un meilleur encadrement des activités minières, qui respecte les aspirations de chacun, peut se faire sans devoir soustraire l’accès aux ressources géologiques et au potentiel de développement régional qu’elles représentent. Toutefois, l’Association est d’avis qu’il revient au gouvernement du Québec d’encadrer et d’assurer la gestion et le développement de cette richesse collective que représentent les ressources minérales du Québec.
L’Association minière du Québec déplore que, dans son nouveau projet de loi 14, le gouvernement ait omis de prendre en considération les propositions soumises par l’industrie afin de favoriser une approche participative avec les municipalités minières. L’AMQ est d’avis qu’il serait beaucoup plus productif de privilégier un dialogue avec les municipalités pour trouver des solutions à des préoccupations potentielles du milieu lors de l’exécution de travaux miniers.
Pour un développement minier responsable
L’AMQ a déjà fait connaître au gouvernement son appui pour augmenter à 100 % la couverture des coûts de restauration des sites miniers. Toutefois, l’intention du projet de loi de restreindre à trois ans la période allouée pour constituer une telle garantie représente un impact financier important pour les entreprises.
L’industrie minière est un secteur à haut risque qui a besoin de capitaux ainsi que d’un cadre législatif et fiscal stable et prévision pour se développer. L’Association minière du Québec souhaite vivement que toutes les parties impliquées collaborent aux discussions constructives et à une éventuelle adoption d’un nouveau projet de loi qui permettra un développement minier harmonieux et responsable.
Rôle déterminant de la filière minérale dans l’économie québécoise
Économie
par Benoît Longchamps
Les sociétés minières ont investi 2,5 milliards $ l’an dernier au Québec, une performance qui pourrait bien être surpassée en 2011 si les investissements projetés de 2,9 milliards $ se confirment. Sur un horizon de dix ans, l’industrie minière s’attend à ce que la demande en métaux et en minéraux, propulsée par les pays du BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) reste soutenue.
Le rôle du comité et formation sur la loi relative aux droits sur les mines
Fiscalité et gestion administrative
par Carole Côté
Le comité de fiscalité et gestion administrative vise à effectuer un suivi des développements fiscaux, à exercer des représentations auprès des autorités fiscales et à faciliter les échanges entre les membres sur divers sujets d’intérêt commun.
Il y a quelques temps, une cinquantaine de représentants de sociétés minières ont assisté à une présentation sur les nouvelles modalités d’application de la loi concernant les droits sur les mines. Cette formation a notamment portée sur les objectifs de la révision du régime, les principales modifications apportées, les règles relatives au calcul du profit mine par mine, le concept de nouvelle mine, les frais d’exploration et les frais d’aménagement, ainsi que le concept de début de production en quantité commerciale.
Surveillance en continu des câbles de treuils
Recherche et développement
par Pierre Thibault
La Société de recherche et développement minier SOREDEM a procédé, en avril, à l’annonce d’un projet de recherche pour assurer la réalisation de travaux visant à concevoir, fabriquer et commercialiser un système de surveillance en continu des câbles de treuils dans les mines souterraines. Ce système contribuera à établir l’usure des câbles en temps réel et à déterminer le moment précis pour procéder à leur emplacement.
Quinze entreprises minières impliquées dans le projet BNQ 21000
Environnement et développement durable
par Jean-Claude Belles-Isles
Quinze (15) entreprises minières du Québec ont choisi de s’impliquer dans une démarche de développement durable en facilitant l’intégration de pratiques éco-responsables, tant chez leurs employés que chez les membres de la direction.
L’industrie minière constitue l’un des quatre secteurs d’activité économique à s’être porté volontaires pour participer à un programme-pilote du Bureau de normalisation du Québec (BNQ) et du ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE), le projet BNQ 21000, qui vise à mettre en place des programmes de virage vert au sein des entreprises québécoises.
Formation sur l’acceptabilité sociale
Environnement et développement durable
par Jean-Claude Belles-Isles
L’acceptabilité sociale est devenue un enjeu fondamental pour l’industrie minière appelée à établir des liens avec les communautés d’accueil. L'AMQ est consciente de cette réalité et, depuis l’automne 2010, elle propose à ses membres une formation d’une journée permettant d’acquérir une connaissance de base des démarches et des méthodes pour une mise en œuvre efficace et crédible des approches de gestion sociale.