Mémoires

Mémoire sur le projet de loi no 59, Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail  - Mémoire présenté à la Commission de l'économie et du travail, janvier 2021. Pour consultation, cliquez ici.

Mémoire sur la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques - Mémoire présenté au Centre d’excellence sur les minéraux critiques de Ressources naturelles Canada, Septembre 2022. Pour consultation, cliquez ici.

Consultations publiques - Projet de renouvellement de l’autorisation ministérielle de la compagnie Glencore pour la Fonderie Horne, octobre 2022. Pour consultation, cliquez ici.